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MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.internetsansfrontieres.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe : Oü
Nom de la Société : Bfirst
Adresse : Sepapaja n° 6 – 15551 Tallinn 15551 Tallinn
Tél : +212658848847
Au Capital de : 2500 €
SIRET : 14405290 R.C.S. : Tallinn
Numéro TVA intracommunautaire : EE102040094
Adresse de courrier électronique : agencebfirst @ gmail.com
Le Responsable de la publication est : Christophe Charrière
Contactez le responsable de la publication : agencebfirst[arobase]gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Christophe Charrière
Contactez le Webmaster : agencebfirst[arobase]gmail.com
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Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.internetsansfrontieres.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.internetsansfrontieres.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Krysztofiak Patrice, éditeur du est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.internetsansfrontieres.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.internetsansfrontieres.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.internetsansfrontieres.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Liens hypertextes et cookies.
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6. Liens d’affiliation
Le présent site internet reconnait participer à plusieurs programmes d’affiliation et notamment au Programme dit « Partenaires » d’Amazon. Il s’agit de programmes développés pour permettre aux sites internet de percevoir une rémunération grâce à la création de liens trackés vers le site officiel de l’annonceur. A tout moment, le visiteur reste entièrement libre de rechercher de manière indépendante les produits présentés dans nos articles s’il préfère ne pas passer par les liens affiliés proposés par www.internetsansfrontieres.com, que ce soit dans le cadre du programme d’affiliation Amazon ou d’un autre.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.internetsansfrontieres.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).