La profession notariale est strictement réglementée parce qu’elle garantit l’authenticité et la fiabilité des actes juridiques. Il est fortement recommandé de consulter un notaire, notamment en cas de divorce. A Paris la profession est très organisée.

Les opportunités d’un divorce par notaire

Le divorce par notaire ou par consentement mutuel, permet de s’affranchir du Juge des Affaires familiales. Il s’agit d’une procédure simple et rapide où les époux n’ont pas à rendre compte des motifs de leur divorce par exemple. Les conjoints et leurs avocats signent une convention en trois actes au terme d’un délai de quinze jours de réflexion. Le troisième exemplaire est transmis au notaire sous sept jours. Il vérifie si elle est exhaustive (nom du notaire ou de l’office notarial, nom, prénoms, profession, résidence, nationalité, date et lieu de naissances des époux etc.) et si le délai de réflexion de sept jours a été respecté. Le dépôt de la convention chez le notaire la rend immédiatement applicable : elle obtient ainsi « date certaine et force exécutoire ». Le notaire la conserve sous forme de minute. Des frais de notaires sont engagés si la convention inclut un état liquidatif des biens immobiliers ou une attribution de biens immobiliers au titre de prestation compensatoire.

Notaire Paris : une profession très organisée

La Chambres de notaires de Paris organise très efficacement la profession. Elle contrôle les études et la déontologie des notaires, assure leur formation et encourage les techniques récentes d’exercice de la profession. Elle juge les différends entre les notaires et leurs clients. Elle renseigne et conseille le public sur ses droits.

Conclusion

Le divorce par notaire est une procédure simple et efficace qui permet de s’affranchir du JAF. Le choix d’un notaire Paris présente l’intérêt de rencontrer des professionnels hautement qualifiés qui remplissent leur mission sous la houlette d’une Chambre très performante.