Le décret BACS a pour but de mettre en place un système de contrôle et d’automatisation des bâtiments tertiaires non-résidentiels en France. Ce décret s’inscrit dans une démarche de transition énergétique et est une étape importante pour lutter contre le changement climatique.
Le décret BACS est destiné en autre aux bâtiments tertiaires non-résidentiels, afin qu’ils puissent bénéficier d’une solution intégrée d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Ce système permet une meilleure efficacité énergétique des bâtiments et une réduction des coûts énergétiques. Il permet également de mieux contrôler les consommations d’énergie et de réduire les rejets de gaz à effet de serre.
Des incitations financière
Le décret BACS prévoit également des incitations financières pour les bâtiments tertiaires non-résidentiels pour leur permettre de s’équiper du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Ces incitations peuvent prendre la forme de primes, de crédits d’impôt ou de crédits bonifiés.
Le décret BACS est un pas important vers le décret tertiaire qui prévoit l’extension de l’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires non-résidentiels de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments à l’ensemble des bâtiments tertiaires. Le décret BACS est la première étape pour atteindre cet objectif et permettre aux bâtiments tertiaires de s’adapter à la transition énergétique.